Le Financement

Financer son projet

Si vous achetez/habitez un logement à rénover, ou si vous construisez un logement, des aides financières existent.
Ces aides sont différentes selon votre type de projet et seront notamment particulièrement intéressantes dans le cadre de la rénovation, le gouvernement mettant l'accent sur la rénovation du parc immobilier français, vieillissant et polluant. Elles permettent également, et c'est une bonne chose, d'aider le secteur du bâtiment, secteur prépondérant dans l'économie d'un pays, car elles imposent souvent de faire appel à un professionnel.

Nous détaillons ci-dessous les différentes aides selon le cas de la rénovation puis du neuf.

ATTENTION :

Les aides en vigueur sur une année donnée peuvent varier l'année suivante. Il est donc indispensable, lors de l'élaboration de votre projet, de vérifier les aides en cours, et sous quelles conditions sont-elles accessibles.

Rénover un logement existant (plus de 2 ans), ouvre droit à de nombreuses aides, facilement accessibles, qui feront à coup sûr baisser la note de façon significative.

Voici une liste (sûrement non-exhaustive) des principales aides financières proposées en faveur de la rénovation en 2016 :

  • L'éco-prêt à taux zéro :

    Il s'agit d'un prêt bancaire à taux zéro accordé sur une durée variable pour un montant maximal de 30.000 €.
    Conditions : Réalisation d'un bouquet de travaux, c'est-à-dire plusieurs postes d'isolations à effectuer lors du même projet, ou réalisation de travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimum, calculée par un bureau d'étude. Les matériaux utilisés doivent ainsi respecter un niveau de performance minimum pour prétendre à l'éco-PTZ (liste ci-dessous).

  • Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE):

    Il s'agit d'une aide d'une valeur de 30% du montant de la fourniture de matériaux isolants. Ce montant est déduit de l'impôt et l'exédent est versé sur le compte.
    Conditions : Il est accordé sous conditions que les matériaux achetés respectent un niveau de performance minimum (liste ci-dessous) et qu'ils soient installés par un professionnel attestant d'un label de qualité de type "RGE" (Reconnu Garant de l'Environnement).
    Attention, il n'est pas toujours cumulable avec l'éco-PTZ, renseignez-vous avant.

  • Les certificats d'économies d'énergie :

    Lorsque vous rénovez votre logement, vous bénéficiez d'un certificat d'économie d'énergie. Mis en place dans le cadre de la transition énergétique, certaines grandes enseignes vous propose le rachat de vos certificats en échange de bons d'achat ou de primes. Par exemple, Leclerc, Carrefour, Auchan, EDF Bleu Ciel peuvent vous racheter votre certificat. Ainsi, en incitant les propriétaires à rénover leur logement par un système de bon d'achat ou de primes, ces enseignes pourront bénéficier de subventions de l'Etat.
    Conditions : Il est accordé sous conditions que les matériaux achetés respectent un niveau de performance minimum (liste ci-dessous) et que le dossier soit créé en ligne auprès d'une enseigne participante AVANT de signer un devis

  • La TVA à taux réduit :

    Le taux de TVA est variable selon la nature des travaux réalisés.
    Conditions : Si le logement a plus de deux ans, que les matériaux achetés respectent un niveau de performance minimum (liste ci-dessous) et qu'ils sont installés par un professionnel, le taux de TVA est de 5,5%.
    Si le logement a plus de deux ans, que les matériaux ne respectent pas le niveau de performance minimum ou qu'ils ne sont pas isolants mais ont pour but d'améliorer le logement et qu'ils sont installées par un professionnel, le taux de TVA est de 10%.
    Enfin, si le logement a moins de deux ans et/ou que les matériaux ne sont pas installées par un professionnel, le taux de TVA est de 20%.

  • Les subventions :

    Il existe des subventions, privées ou publiques, misent en place pour aider les propriétaires à rénover leur logement. Le montant de ces subventions est variable. Ainsi, il existe des subventions nationales accordées aux foyers à faibles ressources (ex : l'ANAH), des subventions régionales (ex: Programme Habiter Mieux, Chèque Energie...), des subventions pour cas particuliers (ex: logements situées près d'un aéroport) etc... L'idéal est de se renseigner auprès de sa région.
    Conditions : Les subventions sont accordées sur dossier, souvent sous conditions de ressources (destinées à des foyers aux revenus modérés), sous conditions que les matériaux respectent un niveau de performance minimum (liste ci-dessous), qu'ils soient installés par un professionnel et que l'ensemble du projet soit validé par un technicien de l'organisme qui accorde la subvention.

  • Les prêts travaux :

    Les banques peuvent accorder des prêts travaux, dont les taux sont souvent plus attractifs que de simples prêts à la consommation.
    Conditions : Se renseigner auprès de sa banque qui étudiera votre demande.

Attention, toutes ces aides dépendent des caractéristiques des produits choisis ainsi que, pour certaines, du choix de l'installateur.

Les caractéristiques des produits :
Extrait de l' article 18 bis relatif à l'article 200 quater du code général des impôts

Les produits que vous souhaitez acheter doivent respecter un niveau de performance élevé, mesuré par des indicateurs. Ces données sont calculées par des centres scientifiques indépendants, qui effectuent une batterie de tests pour chaque produit et en déterminent l'efficacité grâce aux indicateurs.

Pour prétendre à une aide, ces indicateurs doivent respecter des critères d'exigence, imposés par le code général des impôts, listés ci-dessous :

  • Fenêtre ou porte-fenêtre : Uw <= 1.3 W/m².K et Sw >= 0,3 ou Uw <= 1.7 W/m².K et Sw >= 0,36
  • Fenêtre en toiture : Uw <= 1.5 W/m².K et Sw <= 0,36
  • Vitrage de remplacement : (installé dans une menuiserie existante) Ug <= 1.1 W/m².K
  • Double fenêtre : (installée devant une menuiserie existante) Ug <= 1.8 W/m².K et Sw >= 0,32
  • Volet isolant : R >= 0.22 m².K/W
  • Porte d'entrée : (donnant sur l'extérieur) Ud <= 1.7 W/m².K

Lexique des indicateurs :

  • Uw : Coefficient de transmission thermique d'une fenêtre, mesure la déperdition énergétique de la fenêtre, il doit être le plus petit possible
  • Ud : Coefficient de transmission thermique d'une porte, mesure la déperdition énergétique de la porte, il doit être le plus petit possible
  • Ug : Coefficient de transmission thermique d'un vitrage, mesure la déperdition énergétique du vitrage, il doit être le plus petit possible
  • Sw : Facteur solaire, mesure la capacité de la fenêtre à capter l'énergie solaire en hiver et limiter l'effet de serre en été, il doit être le plus élevé possible
  • Tlw :(non imposé pour prétendre à une aide, mais intéressant à connaître) Coefficient de transmission lumineuse d'une fenêtre, mesure la qualité de la lumière traversant votre fenêtre, il doit être le plus élevé possible
  • R : Coefficient de transmission thermique d'un volet, mesure la résistance énergétique d'un volet, il doit être le plus élevé possible

L'installateur :
Extrait de l' article 18 bis relatif à l'article 200 quater du code général des impôts

  • L'installateur doit obligatoirement être titulaire d'un label de qualité. Ce label de qualité est attribué si le professionnel répond à une charte de qualité établie par arrêté.
    Le label de qualité le plus fréquent est le label "RGE" (Reconnu Garant de l'Environnement)

Construire un logement neuf peut, comme pour la rénovation, vous ouvrir le droit à certaines aides.

Voici une liste (sûrement non-exhaustive) des principales aides financières proposées en faveur de la construction en 2016 :

  • Le prêt à taux zéro ou PTZ+ :

    Il s'agit d'un prêt bancaire à taux zéro, sans frais de dossier, accordé sur une durée pouvant aller jusqu'à 25 ans et pour un montant maximal pouvant aller jusqu'à 138.000 €.
    Conditions : Il est accordé aux personnes n'ayant pas été propriétaires de leur logement depuis au moins deux ans précédant la demande, sous conditions de ressources (plafond à ne pas dépasser) et variable selon la localisation géographique de la future résidence.

  • Le prêt action logement :

    Si vous êtes salarié d'une entreprise privée de plus de 10 personnes, l'entreprise peut vous accorder un prêt allant jusqu'à 25.000 € représentant au maximum 30% du coût total de l'achat.
    Conditions : Il est destiné au financement d'une résidence principale, mais toutes les entreprises n'adhèrent pas forcément à ce type de prêt. Renseignez-vous auprès de votre employeur.

  • Le prêt-épargne-logement :

    Si vous êtes titulaire d'un PEL depuis plus de 4 ans ou d'un CEL depuis au moins 18 mois, alimenté par versements mensuels, vous pouvez prétendre à ce type de prêt pouvant aller jusqu'à 92.000 € pour un PEL et 23.000 € pour un CEL.
    Conditions : Il est accordé en fonction des sommes versées et des intérêts acquis. Renseignez-vous après de votre banque.

  • Exonération de taxe foncière :

    Faire construire un logement neuf bien isolé peut faire bénéficier d'une exonération de taxe foncière pour une durée de 2 ans suivant l'achèvement des travaux, pouvant s'étendre à 5 ans selon la zone géographique.
    Conditions : Le logement doit respecter les normes BBC ou RT2012.

  • Les aides locales :

    Il existe des aides complémentaires, variant selon la région, le département ou la commune du futur logement. N'hésitez pas à vous renseigner auprès des Agences Départementales/Nationales pour l'information sur le logement (ADIL/ANIL), ainsi qu'auprès de votre conseil régional et mairie.